Vous trouverez ci-dessous le sommaire général du "Vade mecum social du SNCEEL".

La version 5 est disponible sur CDRom "version 2008".

La première mise à jour d'octobre 2008 concerne les modalités des élections des représentants du personnel, suite à la loi portant rénovation du dialogue social du 20 août 2008. Elle intègre la nouvelle codification du code du travail de mai 2008. 

Les mises à jour sont désormais disponibles (au format .pdf) en cliquant directement sur les liens (en rouge) du sommaire.

Pour les abonnés qui ne seraient pas adhérents du syndicat, veuillez prendre contact avec notre secrétariat au 01 44 32 09 70 pour recevoir votre mise à jour par courriel.

Passez votre commande (CDRom 10 €) auprès de la délégation générale au : 01 44 32 09 70.

PARTIE I - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

1. Le contrat de travail

1.1. Généralités
1.2. La durée du travail
1.3. Le contrat à temps partiel
1.4. Le contrat à durée déterminée
1.5. Le stage en entreprise

2. Les congés

2.1. Le congé de formation
2.2  Le congé de formation syndicale
2.3. Le congé parental
2.4. Le congé de présence parentale
2.5. Le congé de solidarité familiale
2.6  Le congé de soutien familial
2.7. Le congé sabbatique
2.8. Le congé ou temps partiel pour la création d'entreprise
2.9. Les congés payés
2.10. Les congés pour maladie

2.11. L'accident de travail ou la maladie professionnelle

2.12. La maternité ou l'adoption
2.13. Le congé de paternité

2.14. L'invalidité et l'inaptitude

3. La rupture du contrat de travail

3.1. La démission
3.2. Les préretraites
3.3. L'âge de la retraite
3.4. Le licenciement

PARTIE II - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

1. Les conventions collectives et les accords collectifs de travail

1.1. La convention et l'accord collectifs de travail
1.2. Les obligations du chef d'établissement
1.3. La remise en cause des textes

2. La négociation annuelle obligatoire

2.1. Les établissements visés
2.2. L'objet de la négociation annuelle
3.3. Les parties à la négociation
2.4. Les modalités
2.5. Les pénalités et sanctions

3. La représentation du personnel

3.1. Les dispositions communes (modifications de 1 à 4)
3.2. Les élections (modifications de 1 à 9)
3.3. La protection des représentants du personnel
3.4. La délégation unique du personnel
3.5. Le comité d'entreprise
3.6. Le C.H.S.C.T.
3.7. Les délégués du personnel
3.8. Le droit syndical et les délégués syndicaux

4. Le droit d'expression des salariés

PARTIE III - LES OBLIGATIONS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE SOCIALE

1. Le règlement intérieur

1.1. Le champ d'application
2.2. La procédure d'élaboration
3.3. Le contenu du règlement intérieur
3.4. Le contentieux

2. La médecine du travail et la médecine scolaire

2.1. Les services de santé au travail
2.2. Le médecin du travail
3.3. Le contrôle médical dans l'enseignement privé

3. L'emploi des travailleurs handicapés

3.1. Le champ d'application
3.2. Les différents moyens de s'acquitter de l'obligation
3.3. Les formalités à effectuer
3.4. Le statut des travailleurs handicapés
3.5. Les pénalités
3.6. Les enseignants sous contrat

4. Les déclarations et registres

4.1. La déclaration unique d'embauche
4.2. Le registre unique du personnel
4.3. Le bulletin de paie
4.4. Le registre des délégués du personnel
4.5. Le registre des accidents du travail

4.6. Les documents à conserver

5. Les obligations du chef d'établissement en matière d'affichage

5.1. L'avis relatif aux conventions et accords collectifs
5.2. L'affichage du règlement intérieur
5.3. L'avis relatif au C.H.S.C.T.
5.4. L'affichage sur l'égalité hommes-femmes
5.5. L'avis comportant des renseignements divers
5.6. L'avis relatif aux congés payés
5.7. Les consignes en vue de prévenir les incendies