Brèves

La Délégation Générale fermera ses portes durant l'été, du 16 juillet au soir au 17 août au matin.

Toute l'équipe de la délégation vous souhaite de bonnes vacances.
 
Conventions & accords collectifs Version imprimable
Social - Conventions et accords collectifs

Télécharger, ci-dessous, le texte des conventions collectives de votre choix.

La formation professionnelle

Accords  sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle et ses arrêtés d'extension (édition 2009) :
      • Accord inter-branches portant création d'une commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans l'enseignement privé sous contrat (Télécharger ).
      • Accord national inter-branches sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat (Télécharger ) a été modifié en mars 2007. Il a fait l'objet d'un arrêté d'extenssion le 28 octobre 2008.

L’Entretien Annuel d’Activité et de Développement (EAAD)

  • Un accord inter-branches a été signé le 18 juin 2009.  La mise en oeuvre des entretiens est obligatoire depuis le 1er septembre 2009. Pour prendre connaissance des nouveaux outils pratiques pour les entretiens  cliquez ici

Autres Accords
 
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