Brèves
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La Délégation Générale fermera ses portes durant l'été, du 16 juillet au soir au 17 août au matin. Toute l'équipe de la délégation vous souhaite de bonnes vacances. |
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Les informations sociales par courrielContrôle URSSAF et prévoyance enseignantsUn dossier complet pour contester les redressements opérés par l'URSSAF au sujet des cotisations de prévoyance des enseignants dans la rubrique "législation scolaire" "enseignants" "situation juridique des maîtres ". Nouveau : le dossier vient d'être actualisé le 10 juin 2010 Le droit de grève Les salariés peuvent exprimer leur mécontentement en se mettant en grève. Si ce droit est encadré, il reste un moyen d'expression reconnu par la Constitution et le code du travail (voir les conditions d'exercice). La rupture conventionnelle du contrat de travailPour en savoir plus cliquez ici L’indemnité de licenciementUn outil pour calculer l'indemnité suite à la loi de modernisation du marché du travail. Pour en savoir plus cliquez ici La formation professionnelleL’annexe IV de l’accord porte sur le passeport formation. Un modèle de passeport a été élaboré par les partenaires sociaux, disponible dans "documents à télécharger ". Pour calculer le DIF cliquez ici 35 heures |
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| Dernière mise à jour : ( 16-06-2010 ) |